Reminder: Insiders and Issuers Must File On SEDI

As of June 9, 2003, all insiders are required to file insider reports using the System for Electronic Disclosure by Insiders.

As well, as of June 9, issuers are required to file issuer event reports on SEDI within one business day of events such as mergers, amalgamations, stock splits and consolidations, among other events.

Click here to access SEDI.


SEDI Filing Requirements

Issuers who have not registered on SEDI, filed issuer profile supplements or filed issuer event reports have not met their legal obligations and may be subject to regulatory action. Click here to access Canadian Securities Administrators Staff Notice 55-309 which sets out the SEDI filing requirements.


Online SEDI User Guide

For information about creating accounts and profiles, and filing issuer event and insider reports, click here to download a PDF file of the SEDI User Guide, or see the SEDI online Help.


SEDI Weekly Summary Reports

Summaries of the three previous weeks' SEDI reports are available, sorted either by insider or by class of security, by clicking here. New summaries are published each Friday summarizing all reports received on SEDI by 4 p.m. on Thursday. As well, several jurisdictions publish weekly summaries of reports filed by insiders of those jurisdictions' reporting issuers on their web sites. Click here to access links to jurisdictions’ securities regulators.



Rappel : les initiés et les émetteurs doivent déposer leurs déclarations dans SEDI

Depuis le 9 juin dernier, tous les initiés sont tenus de déposer leurs déclarations dans le Système électronique de déclaration des initiés.

Depuis la même date, les émetteurs doivent déposer leurs déclarations d’opérations sur titres dans SEDI au plus tard un jour ouvrable après une division d’actions, un regroupement d’actions, une fusion, une opération de restructuration, un regroupement d’entreprises ou toute autre opération similaire.

Cliquez ici pour accéder à SEDI.


Règles de dépôt SEDI

Les émetteurs qui ne se sont pas encore inscrits comme utilisateurs de SEDI ou qui n’ont pas encore déposé de supplément de profil d’émetteur ou de déclaration d’opérations sur titres n’ont pas respecté leurs obligations légales, et les autorités en valeurs mobilières pourraient prendre des mesures à leur endroit. Cliquez ici pour consulter l’Avis 55-309 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui indique les règles de dépôt SEDI.


Guide de l’utilisateur de SEDI en ligne

Pour savoir comment créer un compte ou un profil ou comment déposer une déclaration d’opération sur titres ou une déclaration d’initié, téléchargez le Guide de l’utilisateur de SEDI en format PDF ou consultez l’aide en ligne de SEDI.


Sommaires hebdomadaires

SEDI donne accès aux sommaires hebdomadaires de trois dernières semaines, par initié ou par catégorie de titre, en cliquant ici. Les sommaires hebdomadaires sont publiés chaque vendredi et présentent toutes les déclarations déposées dans SEDI au plus tard à 16 h le jeudi. Plusieurs autorités publient également sur leur site Web des sommaires hebdomadaires des déclarations déposées par les initiés à l’égard des émetteurs assujettis de leur territoire. Cliquez ici pour accéder aux liens conduisant aux sites de ces autorités en valeurs mobilières.